Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 09/02/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des produits et services proposés sur le site Newdep.fr, , ci-après dénommée « le Vendeur », à toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « l’Acheteur ». En validant sa commande, l’Acheteur accepte sans réserve ces conditions.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits et services sont vendus par le Vendeur à l’Acheteur sur le site Newdep.fr. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site et à toutes les étapes de l’achat, y compris la consultation, la commande, le paiement, la livraison et le retour des produits.
2. Produits et services
Le Vendeur propose à la vente des produits et services spécifiés sur le site Newdep.fr. Chaque produit est accompagné d’une description détaillant ses caractéristiques essentielles, son prix, et toute information utile permettant à l’Acheteur de faire un choix éclairé. Le prix est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les photos des produits sont non contractuelles et peuvent légèrement différer des produits livrés en fonction des variations de production ou des différents paramètres d’affichage.
3. Commande
Passation de commande : L’Acheteur passe sa commande sur le site Newdep.fr en suivant les étapes indiquées. La commande devient définitive lorsque l’Acheteur confirme son achat après avoir pris connaissance des CGV et du récapitulatif de commande.
Confirmation de commande : Après réception de la commande, l’Acheteur reçoit une confirmation par e-mail, récapitulant les produits ou services choisis, leur prix, ainsi que les informations sur la livraison, y compris le mode de livraison et le montant des frais de livraison.
Modification ou annulation de commande : Une fois la commande confirmée et le paiement effectué, l’Acheteur ne peut plus la modifier ou l’annuler, sauf conditions particulières prévues sur le site (par exemple, annulation avant expédition). Toute modification ou annulation demandée après l’expédition sera soumise aux conditions du droit de rétractation ou à d’autres conditions spécifiques de retour.
4. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués sur le site en euros (€) et incluent la TVA (toutes taxes comprises). Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur lors de la commande.
Frais de livraison : Des frais de livraison peuvent s’ajouter au montant de la commande. Ces frais seront indiqués avant la validation de la commande, en fonction du mode de livraison sélectionné.
Offres promotionnelles : Les réductions, promotions ou soldes appliquées sur le site seront spécifiées lors de la commande et sont valables uniquement dans les conditions indiquées. Les offres ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
5. Paiement
Méthodes de paiement : L’Acheteur peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Sécurisation des paiements : Le paiement est effectué via un système sécurisé (SSL) pour garantir la protection des données bancaires de l’Acheteur. En aucun cas le Vendeur ne stocke les informations bancaires de l’Acheteur.
Retard de paiement : En cas de non-paiement ou de paiement partiel, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la commande jusqu’à ce que le paiement soit intégralement réglé. En cas de non-règlement, le Vendeur se réserve également le droit de facturer des frais de retard conformément aux dispositions légales en vigueur.
6. Livraison
Modalités de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué sur le site et commence à courir à partir de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et sont à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi et du lieu de livraison.
Problèmes de livraison : En cas de retard ou de non-livraison, l’Acheteur doit contacter le Vendeur dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue. Toute réclamation pour dommage lié à la livraison (colis abîmé, produit manquant, etc.) doit être adressée au Vendeur dans un délai de 7 jours suivant la réception.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Procédure de rétractation : L’Acheteur doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception ou un e-mail à l’adresse suivante : routeur.newdep@outlook.fr, ou en appelant le 06.52.51.52.22. Le produit doit être retourné dans son état d’origine (non ouvert, non utilisé), accompagné de la facture. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Exclusions du droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, périssables ou scellés qui ont été ouverts après la livraison, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
8. Garanties
Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L.217-3 à L.217-32 du Code de la consommation, nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité d’une durée de deux (2) ans à compter de la date de livraison.
Cette garantie s’applique en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité rendant le produit impropre à l’usage habituellement attendu.
Les produits vendus sont conçus et assemblés de manière artisanale, chaque pièce peut présenter des tolérances d’assemblage mineures sans incidence sur le fonctionnement.
En cas de retour pour diagnostic ou réparation, les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, sauf si un défaut de conformité est constaté. Aucun échange ou remboursement ne sera effectué sans retour préalable du produit et validation du défaut.
La garantie s’applique uniquement à l’acheteur initial, sur présentation d’une preuve d’achat (facture ou e-mail de commande).
Les produits revendus d’occasion ou achetés auprès de tiers ne sont pas couverts par cette garantie.
Garantie contre les vices cachés : L’Acheteur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés, selon l’article 1641 du Code civil, lui permettant de demander l’échange ou le remboursement des produits défectueux.
9. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat, sauf en cas de force majeure. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte de profit, la perte d’exploitation, ou les préjudices liés à l’usage des produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Newdep.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
11. Protection des données personnelles
Le Vendeur respecte la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles).
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l’amélioration des services. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : [adresse e-mail].
12. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site Newdep.fr. Il est recommandé à l’Acheteur de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l’Acheteur peut tenter de résoudre amiablement son différend avec le Vendeur. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile de l’Acheteur ou celui du lieu où l’obligation a été exécutée, conformément à l’article 46 du Code de procédure civile.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
Newdep.fr
04 allée des genêts, 33480 Castelnau-de-Médoc
Routeu.newdep@outlook.fr / contact@newdep.fr
06.52.51.52.22